Généralités :

Tout acheteur d’appareils de notre marque est censé avoir pleine et entière connaissance de nos conditions générales de vente et les avoir acceptées. Sauf accord formel, nous ne tenons compte des conditions imprimées ou manuscrites sur les bons de commande de nos clients que dans la mesure où elle n’entre pas en contradiction avec nos propres conditions.

Nos marchandises sont toujours facturées aux prix et conditions en vigueur au jour de la livraison. Les ventes négociées par nos représentants ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par nous. Afin d’éviter toute erreur et tout retard dans l’exécution des commandes, nous prions instamment notre clientèle de bien vouloir utiliser dans leur libellés, les noms de code figurant dans ce catalogue.

Garanties :

Nous garantissons nos appareils contre tout les vices de fabrication pendant six mois à partir de la date de livraison. Toutefois, la garantie ainsi donnée cesse au cas où nos appareils seraient équipés avec des lampes autres que celles indiquées dans notre catalogue ou monté de manière différente de celle pour lesquelles ils ont été prévus.

En cas de défaut de matière ou vice de construction, nous prenons l’engagement pendant la période de garantie, d’échanger à nos frais dans nos ateliers la pièce reconnue défectueuse sans aucune indemnité ni responsabilité de quelque nature que ce soit. Nous n’aurons à participer en aucune manière aux frais de transport, pénalités et conséquence qui en découlent. Les échanges de pièces faits au titre de la garantie ne pourront avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Emballages et expéditions :

Nos emballages sont effectués soigneusement dans nos ateliers par un personnel qualifié et facturé à prix coûtant, main d’oeuvre, fibre, etc..., comprises. En conséquence, nos emballages sont considérés comme perdus et ne peuvent en aucun cas être repris. Nous déclinons donc toute responsabilité pour avaries, pertes ou casses en cours de transport. Il appartient au destinataire de faire supporter ces avaries au transporteur. Aux termes des articles 1789 du code civil et 105 du code de commerce, la S.N.C.F et les transporteurs en général sont responsable des pertes et avaries survenues aux objets dont ils ont la charge.

Le destinataire doit donc à la réception de la marchandise, inscrire sur la lettre de voiture, la mention: « Reçu, bon état extérieur, sauf vérification », et s’il y a lieu, adresser au chef de gare ou transporteur, dans les deux jours, une lettre recommandée le priant d’envoyer un inspecteur pour constater la casse et la faire rembourser.

Pour ceux de nos clients qui préfèreraient, soit prendre le matériel dans nos ateliers, soit le faire livrer à un emballeur de leur choix, nous sommes bien volontiers à leur disposition.

Délais de livraison :

Ceux-ci sont donnés à titre indicatif. Leur non observation ne saurait entraîner un refus quelconque au règlement normal de nos factures en cours. Nous n’accepterons jamais de pénalités pour retard, mais par contre, nos livraisons sont toujours faites dans des délais optimums.

Paiements :

Toutes nos marchandises sont payables à Aubervilliers. Nos traîtes ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de contestation, le tribunal de Seine Saint-Denis est seul compétent.

Retours :

Les marchandises ne peuvent être reprises qu’après notre accord et quelles que soient les conditions convenues, rendues franco.
Nous n’accepterons jamais le retour de marchandises chez nos représentants, qui ne sont pas qualifiés pour en faire avoir du montant.
Seuls nos types standards sont susceptibles d’être repris ou échangés, au plus tard dans le mois qui suit la livraison.
Les avoirs seront minorés de 10% pour frais de manutention et de dépréciation et seront déduits sur le relevé du mois où ils sont établis.
Dans aucun cas, ils ne pourront servir de prétexte à refuser le paiement d’une facture antérieure.

Réserve de propriété :

Toutes nos fournitures restent notre entière propriété jusqu’au règlement complet du prix, étant entendu que le transfert des risques à la charge de l’acquéreur intervient dès le départ dans nos établissements.

L’existence d’un solde de facturation en notre faveur nous permet donc de demander la restitution des marchandises.

Essais :

Nous pouvons, sur demande, adresser à l’essai certains appareils, pour une durée d’un mois, au bout duquel, s’ils n’ont pas été retournés, franco et en bon état, à l’adresse de nos ateliers ainsi qu’il est dit plus haut, ils sont considérés comme fermes et suivent alors dans nos conditions normales de vente.

Projet d’éclairage :

Notre service technique est volontiers à la disposition de la clientèle pour établir gracieusement sur plans ou indications une étude complète avec devis pour l’éclairage de tous locaux.

Taxes :

Nos prix s’entendent hors T.V.A., emballage compris franco de port 700 €.